Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions Générales de Vente en ligne

Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 4 novembre 2016

DÉFINITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société UN JOUR UNE TENUE (ci-après ‘’ La Société ’’), MICRO ENTREPRISE, inscrite au Registre du commerce et des sociétés d'Angouleme sous le numéro 82799449200011, dont le siège social est 8 route de jarnac 16200 chassors . Son adresse de courrier électronique est unjourunetenue@gmail.com.

Le Site est hébergé par Jimdo.

L'auto-entrepreneur
Société : Un jour une tenue
Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

​1. Généralités
L'accès à et l'utilisation de ce site internet, ainsi que des produits disponibles sur celui-ci sont soumis aux termes, conditions et instructions suivants. Toute commande de produit passée par un client impliquera l'accord définitif et irrévocable de celui-ci sur l'ensemble des Conditions Générales de Vente présentées ci-après. Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle.
Ce site internet contient également des liens hypertextes vers d'autres sites qui ne sont pas exploités par UN JOUR UNE TENUE (les « Sites Liés »). UN JOUR UNE TENUE n'a aucun contrôle sur ces sites et sa responsabilité ne saurait être retenue de leur fait. L'utilisation de ces sites est régie par les conditions d'utilisation et de service propres à chaque site.

2. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre UN JOUR UNE TENUE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site de UN JOUR UNE TENUE. Une fiche descriptive est à disposition pour chacun des produits à vendre. Ainsi, il est possible de connaître, avant la validation de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles dudit produit. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les meilleurs délais. Nous ne pouvons être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants. Les photos des produits sont non contractuelles. Nos photos produits nous sont communiquées par les vendeurs avec lesquels nous traitons, nous essayons de vous proposer des photos professionnelles (portées par des modèles ou blogueuses mode) et des photos des produits seuls prises directement par nos fournisseurs. Les photos des produits seuls illustrent exactement le produit que vous recevrez (composition, coloris, coupe). Les produits proposés par nos vendeurs sont inspirés de la mode actuelle mais ne sont en aucun cas des articles de marque. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif, se référer à l’article 7.
Pour vous aider dans votre choix, n'hésitez pas à consulter notre GUIDE DES TAILLES.

4. Commande
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par UN JOUR UNE TENUE. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation.
UN JOUR UNE TENUE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas : d'un défaut de paiement de la commande concernée, d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de non réception du paiement sous 7 jours calendaires (le cachet de la poste faisant foi).
En cas d’indisponibilité d’un produit au moment de sa commande, UN JOUR UNE TENUE s’engage à vous rembourser celui-ci dans un délai de 7 jours ouvrables.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations relatives à sa commande engagent celui-ci. UN JOUR UNE TENUE ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Un email de confirmation sera adressé au client par UN JOUR UNE TENUE. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. La demande d'annulation d'une commande ne peut être acceptée pour des raisons logistiques. Le client devra alors refuser ou retourner l'article à réception afin d'obtenir un remboursement.

5. Prix et Modalités de paiement
Les prix sont libellés en euros, hors participation aux frais de port et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CG. Le prix total de la commande est indiqué dans le panier. UN JOUR UNE TENUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Le règlement des achats s’effectue soit par :

Paypal : Réflexe sécurité pour payer en ligne. Payez avec votre carte bancaire sans en communiquer le numéro au marchand. Chaque achat est confirmé par un reçu. L’utilisateur doit posséder un compte Paypal, pour régler sa commande avec ce mode de paiement. En cas de paiement par ce biais, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

Carte bancaire : Vous réglez par carte bancaire via http://WWW.UNJOURUNETENUE.COM, le paiement est pris en charge par la plateforme sécurisée de paiement Stripe.

Les données enregistrées et conservées par UN JOUR UNE TENUE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées.

Pénalités en cas de retard de paiement :
Taux de pénalités exigibles de plein droit et sans rappel préalable en cas de paiement à une date ultérieure à celle figurant sur la facture : Taux en vigueur. Indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement en cas de paiement à une date ultérieure à celle figurant sur la facture. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire sera due, sur présentation des justificatifs.

6. Offre valable dans la limite des stocks disponibles
Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d'annulation. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.Si l’un des produits commandés est en rupture, vous ne serez facturés que des produits expédiés.

7. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison est entièrement gratuite pour les personnes domiciliées en France, Belgique, Suisse et Canada. Pour le reste du monde, les frais de port sont gratuits quelque soit le montant de la commande. La livraison ne peut pas être effectuée dans des hôtels ou dans des points relais. Le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les produits proposés provenant majoritairement de l'étranger (Chine, Royaume-Uni et Etats-Unis) et étant expédiés sur commande, le délai de livraison moyen constaté est de 12-24 jours ouvrables. Les commandes sont acheminées par la poste relative à chaque pays, la majorité des articles sont suivis et remis contre signature au client (mode d'envoi : "courrier économique suivi recommandé"), les petites commandes peuvent être non suivies et remises directement dans votre boite à lettres par La Poste. Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison, aussi tout envoi peut être présenté ou livré avant ou après ce délai indicatif. UN JOUR UNE TENUE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de non-réception de votre commande sous 60 jours calendaires à compter de son expédition, UN JOUR UNE TENUE s’engage à procéder à la réexpédition du produit ou à rembourser le client qui aura préalablement pris contact avec l’auto-entrepreneur, sur simple demande et à sa convenance. Aucun renvoi ou remboursement ne pourra survenir avant ce délai (sauf incident confirmé par le service postal). Les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants...), le client s’engage à notifier au transporteur (La Poste) et à UN JOUR UNE TENUE, par tous moyens, toutes réserves dès réception du produit.
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés et d'approvisionnement chez différents fournisseurs, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux commandes distinctes.

8. Retours
Le client dispose d’un délai de 28 jours calendaires (droit de rétractation) à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits. L'emballage d’origine est à joindre à l'envoi (même abîmé, sur lequel figure l'adresse de l'expéditeur et l'éventuel numéro de suivi), celui-ci nous est indispensable pour lancer une procédure d'échange ou de remboursement auprès de nos vendeurs. Le retour s'effectuera à l'adresse de retour du vendeur, sous forme de Colissimo suivi international. Merci de nous contacter avant tout retour à l'adresse UNJOURUNETENUE@GMAIL.COM afin de vous communiquer ou confirmer l'adresse du vendeur (qui figure également sur l'emballage de votre colis) et d'activer la procédure de retour. Pour les articles reçus séparément, il conviendra de retourner ceux-ci individuellement aux différents vendeurs. A noter que tout retour non suivi et non réceptionné ne pourra être remboursé. Aussi, il est primordial que vous gardiez le numéro de suivi de la commande retournée en cas de réclamation.

Pour toute erreur de commande (ex: mauvais article, erreur coloris...), les frais de retour vous serons dédommagés par UNJOURUNETENUE via le moyen de paiement que vous avez choisi lors de votre commande. Les articles sont alors à retourner (avec leur emballage d'origine joint) sous forme de lettre ou de colissimo suivi sans signature sous 14 jours calendaires à l’adresse suivante : UN JOUR UNE TENUE, 8 route de jarnac, 16200 chassors. ​Merci de nous contacter avant tout retour à l'adresse unjourunetenue@gmail.com en joignant en pièce jointe une ou plusieurs photos nettes de l'article reçu et de son emballage.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris.
UN JOUR UNE TENUE se réserve le droit de refuser des retours communiqués ou envoyés hors délai, ou des vêtements ne se trouvant pas dans les mêmes conditions que lors de leur réception par le client.

Les articles de lingerie, les maillots de bain et les articles soldés/en promotion ne peuvent être ni repris ni échangés.

INFORMATION PRATIQUE : Pour les clients ayant réglés avec Paypal, la plateforme Paypal rembourse les retours de colis (à hauteur de 30€, dans la limite de 12 retours par an). Ce service est à activer sur Paypal avant achat : Accèdez à ce service dès à présent pour en profiter en cas de retour !

FORMULAIRE DE RETOUR (retour à signaler au préalable par mail à UNJOURUNETENUE@GMAIL.COM) à joindre à votre colis :




9. Remboursement
UNJOURUNETENUE remboursera au client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours calendaires (à compter de la réception du produit en retour). Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

10. Responsabilités et droit applicable
UNJOURUNETENUE ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de UNJOURUNETENUE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux Conditions Générales de Vente. Celles-ci sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser à l’auto-entrepreneur pour trouver une solution amiable : TIPHAINE PEREZ, unjourunetenue@gmail.com.

11. Propriété intellectuelle
Tous les produits présentés sur le site http://www.unjourunetenue.com ainsi que les textes, illustrations et images sont protégés par la réglementation en vigueur sur les droits d'auteurs. Nos articles et nos images nous sont fournis par nos vendeurs, aussi dans le cas ou une ou plusieurs images appartiendrait à un tiers, veuillez nous contacter afin que nous effectuons un retrait de celle(s)-ci. UN JOUR UNE TENUE ne pourra être tenu responsable dans le cas ou une ou plusieurs images appartiendrait à un tiers et s'engage à retirer l'article ou les illustrations appartenant à un tiers, sur demande. Le lien de contact est : UNJOURUNETENUE@GMAIL.COM. Toute utilisation non autorisée du site UNJOURUNETENUE.COM et de son contenu est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.